1 - Identification de l'entreprise
Conditions Générales
HOLLYNOOD – Entreprise individuelle
Dirigeant : Olivier COUTELY
Adresse du siège social : 39, rue Léon Boyer 37000 TOURS
SIRET : 913 283 610 00040
Contact email : contact@hollynood.fr
Contact téléphone : 06 64 88 40 77
2 - Objet
Les présentes Conditions Générales ont pour objet de définir les modalités dans lesquelles HOLLYNOOD propose ses services de :
- Gestion des distributeurs automatiques
- Approvisionnement des distributeurs automatiques
- Maintenance de premier niveau des distributeurs automatiques
- Prestations associées chez les professionnels (entreprises, établissements, etc.)
3 - Acceptation des conditions
La signature d’un contrat de prestation de services avec HOLLYNOOD implique l’acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales par le client.
4 - Services proposés
HOLLYNOOD propose les services suivants :
- l’installation de distributeurs automatiques
- la recharge régulière des produits dans les distributeurs
- l’entretien courant des distributeurs
- la gestion des stocks
Les prestations sont définies précisément dans un contrat signé par le client.
5 - Validation de la prestation
Toute prestation de services réalisée par HOLLYNOOD fait l’objet d’un contrat commercial signé par le client.
6 - Mise à disposition et livraison
HOLLYNOOD s’engage à mettre tout en oeuvre pour respecter les délais mentionnés dans le contrat commercial concernant :
- la mise à disposition et l’installation des distributeurs
- la recharge des produits dans les distributeurs
7 - Obligations du client
Le client s’engage (selon les modalités définies dans le contrat commercial) à :
- fournir à HOLLYNOOD un accès au distributeur
- garantir un environnement conforme (électricité, eau, sécurité)
- ne pas intervenir sur le matériel mis à disposition sans autorisation préalable
8 - Responsabilité
L’entreprise HOLLYNOOD ne saurait être tenue responsable en cas de :
- mauvaise utilisation du distributeur
- dégradations causées par des tiers
- rupture temporaire de stock
9 - Durée et résiliation du contrat
Les contrats sont à durée déterminée avec une période d’essai.
Chaque partie peut résilier en respectant les conditions prévues dans le contrat.
10 - Conditions exceptionnelles
L’entreprise HOLLYNOOD ne pourra être tenue responsable en cas de force majeure (grève, incendie, catastrophe naturelle, etc.) empêchant l’exécution du service.
11 - Litiges et droit applicable
Les présentes Conditions Générales sont soumises au droit français.
En cas de litige, et avant toute action judiciaire, l’entreprise HOLLYNOOD et le client s’engagent à mettre tout en oeuvre pour trouver une solution amiable.
À défaut, seuls les tribunaux, dont l’entreprise HOLLYNOOD dépend, seront compétents.